Ville d'Essert

Formalités urbanisme

Selon votre projet, vous pouvez tĂ©lĂ©charger ci dessous les CERFA necessaires Ă  l’instruction de votre dossier :

  • Permis de construire : 
    • permis de construire pour une maison individuelle : Cliquez ici
    • permis de construire comprenant ou non des dĂ©molitions : Cliquez ici
    • demande de transfert de permis en cas de changement de propriĂ©taire : Cliquez ici
  • DĂ©claration PrĂ©alable : Cliquez ici
  • Certificat d’urbanisme:  Cliquez ici

Une fois votre dossier complet, vous pouvez le déposer en mairie du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 au service urbanismequi vous remettra un récépissé:

Merci de bien vouloir vous munir des éléments suivants afin que votre dossier puisse être instruit.

  • Permis de construire :  5 exemplaires
  • DĂ©claration PrĂ©alable : 5 exemplaires
  • Certificat d’urbanisme : 2 exemplaires

Pour consulter les documents d’urbanisme applicables sur le territoire communal auxquels tout projet est soumis, vous pouvez consulter le portail Cliquez ici