Modification du Plan Local d’Urbanisme d’Essert

Le 26 novembre 2020 le conseil municipal approuvait la prescription de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure débute dès aujourd’hui avec une période de consultation du public.

Toute l’équipe municipale vous invite à y participer, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie, du 01 février 2021 au 03 mars 2021 inclus. Le registre est disponible auprès de l’agent d’accueil.

Vous trouverez ci après les pièces du dossier.

Délibération 20.54

Annonce légale

Dossier technique de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Avis du Grand Belfort

Avis de la Chambre de Commerce et de l’Industrie

Avis de la Direction Départementale des Territoires

Avis de la Chambre de l’Agriculture

Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale