Ville d'Essert

PLU

Modification simplifi√©e N¬į2 du PLU:

D√©lib√©ration n¬į23.04.01 du 11/04/2023

https://www.essert.fr/wp-content/uploads/2024/01/DEL230401.pdf

Notice explicative:

https://www.essert.fr/wp-content/uploads/2024/01/Notice.pdf

Plan de zonage modifié:

https://www.essert.fr/wp-content/uploads/2024/01/Plan-de-zonage.pdf

Règlement modifié:

https://www.essert.fr/wp-content/uploads/2024/01/Reglement.pdf

 

 

 

 

 

 

PLAN LOCAL D’URBANISME

Adresses utiles:

Les demandes d’urbanisme peuvent se faire de mani√®re d√©mat√©rialis√©e sur le guichet:

https://gnau.grandbelfort.fr

Des données sont disponibles sur:

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Les formulaires sont disponibles sur:

https://www.service-public.fr

AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

Les autorisations d’urbanisme sont soumises √† un affichage sur le terrain et en Mairie.

La D√©claration d’Ouverture de Chantier (DOC) doit √™tre d√©pos√©e en Mairie √† l’ouverture du chantier.

La D√©claration Attestant l’Ach√®vement et la Conformit√© des Travaux (DAACT) doit √™tre d√©pos√©e en Mairie d√®s la fin des travaux, accompagn√©e des pi√®ces annexes stipul√©es dans l’arr√™t√© d’autorisation.

 

DOSSIERS ARCHIVES PLU

Délibérations approbation du Plan Local d'Urbanisme

Approbation PLU

 

 
 
 
 
 

Qu’est-ce qu’un PLU :

Un plan local d’urbanisme (PLU) doit permettre l’√©mergence d’un projet de territoire¬† en compte √† la fois les politiques nationales et territoriales d’am√©nagement et les sp√©cificit√©s d’un territoire. Un PLU¬†est un document start√©gique et r√©glementaire qui expose les grandes orientations d’am√©nagement d’une commune sur le long terme (√©ch√©ance moyenne d’une dizaine d’ann√©es pour une ville). Le PLU¬†a donc notament pour objectif de dessiner le visage de la ville de demain en conciliant:

  • le renouvellement urbain (par une requalification du b√Ęti ancien et la cr√©ation de nouveaux quartiers),
  • et le d√©veloppement durable.¬†

Le PLU exprime le d√©veloppement souhait√© du territoire dont la traduction est faite au travers du document¬† “Projet d’Am√©nagement et de D√©veloppement Durable” (PADD).

Pour garantir la mise en oeuvre du projet urbain et ses orientations, le r√®glement (pi√®ces litt√©rales et graphique), accompagn√© d’Orientations d’Am√©nagement et de Programmation (OAP) pour des secteursparticuliers, fixe les possibilit√©s d’occupation et d’utilisation des sols en d√©finissant notamment: les zones constructibles, la destination des constructions, les fa√ßons de construire en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain ou des r√©seaux auxquels les constructions devront se raccorder, et √©galement les zones de protection et de mise en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Le PLU s’impose √† tous. Il sert de r√©f√©rence obligatoire √† l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, √† l’exemple des permis de construire ou des d√©clarations pr√©alables. Le r√®glement et les documents graphiques sont opposables √† toute personne publique ou priv√©e pour l’ex√©cution de tous travauxou constructions.

Le PLU est r√©gi par les dispositons du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles¬†Article L151-1¬† et suivants et¬† Article R151-1¬† et suivants.

Les atouts du PLU :

  • Il s’appuie sur un diagnostic du territoire qui permet de d√©terminer les grands enjeux
  • Il permet de d√©finir un projet en ad√©quation avec les besoins du territoire
  • Il permet de r√©glementer les constructions en respectant les formes urbaines existantes
  • il d√©veloppe l’habitat et les cativit√©s √©conomiques tout en favorisant la diversit√© sociale et fonctionnelle des quartiers et la pr√©servation de l’environnement
  • il agit sur les r√®gles de desserte et de stationnement pour rendre la ville plus accessible

Les pièces constitutives du PLU :

  • un¬† rapport de pr√©sentation, qui explique les choix effectu√©s notamment en mati√®re de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers;
  • un ¬†Projet d‚Äôam√©nagement et de d√©veloppement durable (PADD), qui¬†expose le projet d’urbanisme et d√©finit notamment les oreintations g√©n√©rales d’am√©nagement, d’urbanisme, d’habitat, de d√©placements, d√©quipement, de protection des espaces et de pr√©servation ou de remise en bon √©tat des continuit√©s¬†√©cologiques;
  • ¬†des orientations d’am√©nagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’am√©nagement , l’habitat, les transports et les d√©placements;
  • un¬†r√®glement, qui d√©limite les zones urbaines (U), les zones √† urbaniser (AU), les zones agricoles(A) et les zones nturelles (N) et fixe le sr√®gles g√©n√©rales d’urbanisation;
  • des annexes (servitudes d’utilit√© publique, liste des lotissements, sch√©mas des r√©seaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des a√©rodromes, secteurs sauvegard√©s, ZAC , etc.)