Le PLU devient le document d’urbanisme de rĂ©fĂ©rence sur le territoire communal
Ce rapport ainsi que ses annexes sont consultables pendant un an Ă compter de la date de clĂ´ture de l’enquĂŞte publique sur le site internet et  au secrĂ©tariat de la Mairie, soit jusqu’au 3 novembre 2019
Liens Utiles |
Cerfa n°13406*04 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions |
cerfa n°13702*03 pour une dĂ©marche tenant Ă la rĂ©alisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis Ă permis d’amĂ©nager, |
cerfa n°13703*04 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, |
cerfa n°13404*04 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions. |
Qu’est-ce qu’un PLU :
Un plan local d’urbanisme (PLU) doit permettre l’Ă©mergence d’un projet de territoire en compte Ă la fois les politiques nationales et territoriales d’amĂ©nagement et les spĂ©cificitĂ©s d’un territoire. Un PLU est un document startĂ©gique et rĂ©glementaire qui expose les grandes orientations d’amĂ©nagement d’une commune sur le long terme (Ă©chĂ©ance moyenne d’une dizaine d’annĂ©es pour une ville). Le PLU a donc notament pour objectif de dessiner le visage de la ville de demain en conciliant:
Le PLU exprime le dĂ©veloppement souhaitĂ© du territoire dont la traduction est faite au travers du document “Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durable” (PADD).
Pour garantir la mise en oeuvre du projet urbain et ses orientations, le règlement (pièces littĂ©rales et graphique), accompagnĂ© d’Orientations d’AmĂ©nagement et de Programmation (OAP) pour des secteursparticuliers, fixe les possibilitĂ©s d’occupation et d’utilisation des sols en dĂ©finissant notamment: les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain ou des rĂ©seaux auxquels les constructions devront se raccorder, et Ă©galement les zones de protection et de mise en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Le PLU s’impose Ă tous. Il sert de rĂ©fĂ©rence obligatoire Ă l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, Ă l’exemple des permis de construire ou des dĂ©clarations prĂ©alables. Le règlement et les documents graphiques sont opposables Ă toute personne publique ou privĂ©e pour l’exĂ©cution de tous travauxou constructions.
Le PLU est rĂ©gi par les dispositons du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles Article L151-1 et suivants et Article R151-1 et suivants.
Les atouts du PLUÂ :
Les pièces constitutives du PLU :
Essert, est une petite ville française, du département du Territoire de Belfort(90), de la région de Franche-Comté et limitrophe avec l’Allemagne et la Suisse. Elle côtoie directement Belfort et fait donc partie de l’aire Urbaine.
Horaires de la Médiathèque (en période de couvre-feu) :
Ouverture au public de la médiathèque (mairie) :
Les horaires d’ouverture au public de l’annexe (annexe de la mĂ©diathèque):
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