Ville d'Essert

PLU

Registre de concertation du public – PLU tĂ©lĂ©chargeable en cliquant ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Attention dĂ©libĂ©ration d’abrogation partielle de la dĂ©libĂ©ration du 19 novembre 2018 , en ce qu’elle prĂ©voit le classement du secteur des grelot en zone 1AU et la crĂ©ation d’une OAP sectorielle sur cette zone : dĂ©libĂ©ration 20.37

Le Plan Local d’Urbanisme a Ă©tĂ© approuvĂ© en Conseil Municipal le 19 novembre 2018

Le PLU devient le document d’urbanisme de rĂ©fĂ©rence sur le territoire communal

Délibérations et dossier d'approbation du PLU

Ce rapport ainsi que ses annexes sont consultables pendant un an Ă  compter de la date de clĂ´ture de l’enquĂŞte publique sur le site internet et  au secrĂ©tariat de la Mairie, soit jusqu’au 3 novembre 2019

Dossier d'approbation téléchargeable ci -dessous

Délibérations approbation du Plan Local d'Urbanisme

Approbation PLU 18.51

Droit de préemption 18.52

Clôtures et ravalement 18.53 

Permis de démolir 18.54 

Taxe d’amĂ©nagement  18.55 

 

Liens Utiles
Cerfa n°13406*04 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
cerfa n°13702*03 pour une dĂ©marche tenant Ă  la rĂ©alisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis Ă  permis d’amĂ©nager,
cerfa n°13703*04 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
cerfa n°13404*04 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Qu’est-ce qu’un PLU :

Un plan local d’urbanisme (PLU) doit permettre l’Ă©mergence d’un projet de territoire  en compte Ă  la fois les politiques nationales et territoriales d’amĂ©nagement et les spĂ©cificitĂ©s d’un territoire. Un PLU est un document startĂ©gique et rĂ©glementaire qui expose les grandes orientations d’amĂ©nagement d’une commune sur le long terme (Ă©chĂ©ance moyenne d’une dizaine d’annĂ©es pour une ville). Le PLU a donc notament pour objectif de dessiner le visage de la ville de demain en conciliant:

  • le renouvellement urbain (par une requalification du bâti ancien et la crĂ©ation de nouveaux quartiers),
  • et le dĂ©veloppement durable. 

Le PLU exprime le dĂ©veloppement souhaitĂ© du territoire dont la traduction est faite au travers du document  “Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durable” (PADD).

Pour garantir la mise en oeuvre du projet urbain et ses orientations, le règlement (pièces littĂ©rales et graphique), accompagnĂ© d’Orientations d’AmĂ©nagement et de Programmation (OAP) pour des secteursparticuliers, fixe les possibilitĂ©s d’occupation et d’utilisation des sols en dĂ©finissant notamment: les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain ou des rĂ©seaux auxquels les constructions devront se raccorder, et Ă©galement les zones de protection et de mise en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Le PLU s’impose Ă  tous. Il sert de rĂ©fĂ©rence obligatoire Ă  l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, Ă  l’exemple des permis de construire ou des dĂ©clarations prĂ©alables. Le règlement et les documents graphiques sont opposables Ă  toute personne publique ou privĂ©e pour l’exĂ©cution de tous travauxou constructions.

Le PLU est rĂ©gi par les dispositons du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles Article L151-1  et suivants et  Article R151-1  et suivants.

Les atouts du PLU :

  • Il s’appuie sur un diagnostic du territoire qui permet de dĂ©terminer les grands enjeux
  • Il permet de dĂ©finir un projet en adĂ©quation avec les besoins du territoire
  • Il permet de rĂ©glementer les constructions en respectant les formes urbaines existantes
  • il dĂ©veloppe l’habitat et les cativitĂ©s Ă©conomiques tout en favorisant la diversitĂ© sociale et fonctionnelle des quartiers et la prĂ©servation de l’environnement
  • il agit sur les règles de desserte et de stationnement pour rendre la ville plus accessible

Les pièces constitutives du PLU :

  • un  rapport de prĂ©sentation, qui explique les choix effectuĂ©s notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers;
  • un  Projet d’amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable (PADD), qui expose le projet d’urbanisme et dĂ©finit notamment les oreintations gĂ©nĂ©rales d’amĂ©nagement, d’urbanisme, d’habitat, de dĂ©placements, dĂ©quipement, de protection des espaces et de prĂ©servation ou de remise en bon Ă©tat des continuitĂ©s écologiques;
  •  des orientations d’amĂ©nagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’amĂ©nagement , l’habitat, les transports et les dĂ©placements;
  • un règlement, qui dĂ©limite les zones urbaines (U), les zones Ă  urbaniser (AU), les zones agricoles(A) et les zones nturelles (N) et fixe le srègles gĂ©nĂ©rales d’urbanisation;
  • des annexes (servitudes d’utilitĂ© publique, liste des lotissements, schĂ©mas des rĂ©seaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aĂ©rodromes, secteurs sauvegardĂ©s, ZAC , etc.)