finances et budgets

Le budget d’une commune, voté annuellement, est composé de deux sections :

• la section de fonctionnement qui permet à la collectivité de payer son personnel et ses charges;
• la section d’investissement qui sert à financer ses projets et à améliorer son patrimoine.

Le budget est toujours voté en équilibre et les emprunts sont réservés, contrairement à l’Etat, aux financements des investissements.

Fonctionnement

Son financement  est assuré par les recettes régulières de la commune que sont les impôts et les taxes, les dotations et participations de l’état et de la CAF et les recettes liées à l’exploitation du domaine communal et aux services (enfance, culture, prestations diverses). Les dépenses de cette section sont constituées par les charges courantes nécessaires au bon fonctionnement de la commune et de ses services : charge de personnel, charges générales (entretien, fournitures, chauffage, électricité, etc.), charges de gestion courante (indemnités des élus, subventions associatives, CCAS, etc.) et la charge financière représentée par les intérêts de la dette.

Investissement

Le financement  est réalisé avec l’excédent des recettes de fonctionnement, la compensation de TVA suite aux travaux réalisés, les subventions obtenues et les emprunts ainsi qu’eventuellement par des recettes exceptionnelles (cession de patrimoine par exemple). Les dépenses d’investissement concernent des travaux ou des achats qui traduisent une modification de la consistance ou de la valeur patrimoniale de la collectivité : construction, travaux d’infrastructure, achat matériel durable (véhicules, matériel, etc.), achat de terrain ainsi que le remboursement du capital de la dette (l’emprunt étant générateur de patrimoine).

Deux étapes  budgétaires importantes :

Le budget primitif, voté en début d’année pour l’année en cours, détermine les taux des différentes taxes locales et  présente les prévisions de dépenses et de recettes ainsi que les investissements prévus et leur mode de financement. Chaque section doit être équilibrée.

Le Compte administratif, voté en début d’année pour l’année précédente,  représente l’exécution budgétaire réelle de l’année écoulée. Son équilibre,  global, doit tenir compte des dépenses prévues qui restent à réaliser et permet ainsi de déterminer le résultat disponible sur l’année en cours.