Ville d'Essert

Conseil municipal

La ville d’ESSERT est administrĂ©e par un conseil municipal composĂ© de 23 élus.

Le conseil municipal est élu pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct. 

Le conseil municipal est constitué du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués, des autres conseillers municipaux.

Le conseil Ă©lit en son sein le Maire et les Adjoints. Il est tenu de se rĂ©unir 4 fois par an, et plus frĂ©quemment si le Maire en prend l’initiative, ou sur la demande motivĂ©e de la moitiĂ© du Conseil ou du PrĂ©fet. Il règle par ses dĂ©libĂ©rations les affaires de la commune.

Il a compétence pour tout ce qui concerne les affaires communales, et délibère sur les dossiers qui lui sont soumis et qui ont trait notamment à :

  • l’Ă©laboration et le vote du budget,
  • la construction, l’Ă©quipement, l’entretien et le fonctionnement des Ă©tablissements primaires de l’enseignement public,
  • la propretĂ© et l’hygiène,
  • l’environnement,
  • l’action culturelle,
  • le sport
  • les affaires Ă©conomiques de la commune,
  • la crĂ©ation et la transformation d’emplois.

Tout citoyen peut assister aux séances du conseil municipal. 

Vous trouverez ci dessus les comptes rendus des trois dernières séances du Conseil Municipal. 

Juin 2020

Mai 2020

Si vous souhaitez consulter les comptes rendus des conseils précédents, vous pouvez en faire la demande à Sarah Cherfaoui à l’adresse Mail suivante dgs-mairie@essert.fr

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :

  • la publication des lois et règlements ;
  • l’organisation des Ă©lections ;
  • la lĂ©galisation des signatures.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu’agent exécutif de la commune :

  • Le maire est chargĂ© de l’exĂ©cution des dĂ©cisions du conseil municipal et agit sous contrĂ´le de ce dernier. Il reprĂ©sente la commune en justice, passe les marchĂ©s, signe des contrats, prĂ©pare le budget, gère le patrimoine communal.
  • Il exerce des compĂ©tences dĂ©lĂ©guĂ©es par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. (article L2122-22 du Code GĂ©nĂ©rale des CollectivitĂ©s Territoriales). Les dĂ©lĂ©gations portent sur des domaines très divers et sont limitativement Ă©numĂ©rĂ©es par le CGCT. La loi du 13 aoĂ»t 2004 relative aux libertĂ©s et responsabilitĂ©s locales autorise le maire Ă  subdĂ©lĂ©guer, Ă  un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont Ă©tĂ© confiĂ©es par dĂ©lĂ©gation. Vous trouverez ci-dessous les dĂ©lĂ©gations en cours.
  • Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargĂ© de maintenir l’ordre public, dĂ©fini dans le Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales comme le bon ordre, la sĂ»retĂ©, la sĂ©curitĂ© et la salubritĂ© publiques. Il s’agit Ă©galement de polices spĂ©ciales (baignade, circulation…).