Ville d'Essert

Conseil municipal

La ville d’ESSERT est administrĂ©e par un conseil municipal composĂ© de 23 élus.

Le conseil municipal est élu pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct. 

Le conseil municipal est constitué du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués, des autres conseillers municipaux.

Le conseil Ă©lit en son sein le Maire et les Adjoints. Il est tenu de se rĂ©unir 4 fois par an, et plus frĂ©quemment si le Maire en prend l’initiative, ou sur la demande motivĂ©e de la moitiĂ© du Conseil ou du PrĂ©fet. Il rĂšgle par ses dĂ©libĂ©rations les affaires de la commune.

Il a compétence pour tout ce qui concerne les affaires communales, et délibÚre sur les dossiers qui lui sont soumis et qui ont trait notamment à :

  • l’Ă©laboration et le vote du budget,
  • la construction, l’Ă©quipement, l’entretien et le fonctionnement des Ă©tablissements primaires de l’enseignement public,
  • la propretĂ© et l’hygiĂšne,
  • l’environnement,
  • l’action culturelle,
  • le sport
  • les affaires Ă©conomiques de la commune,
  • la crĂ©ation et la transformation d’emplois.

Tout citoyen peut assister aux séances du conseil municipal. 

Les comptes rendus des  séances du Conseil Municipal ainsi que les vidéos sont consultables sur la page dédiée 

 

Le maire bĂ©nĂ©ficie d’une « double casquette » : il est Ă  la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivitĂ© territoriale.

En tant qu’agent de l’État, sous l’autoritĂ© du prĂ©fet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :

  • la publication des lois et rĂšglements ;
  • l’organisation des Ă©lections ;
  • la lĂ©galisation des signatures.

Sous l’autoritĂ© du procureur de la RĂ©publique, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu’agent exĂ©cutif de la commune :

  • Le maire est chargĂ© de l’exĂ©cution des dĂ©cisions du conseil municipal et agit sous contrĂŽle de ce dernier. Il reprĂ©sente la commune en justice, passe les marchĂ©s, signe des contrats, prĂ©pare le budget, gĂšre le patrimoine communal.
  • Il exerce des compĂ©tences dĂ©lĂ©guĂ©es par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. (article L2122-22 du Code GĂ©nĂ©rale des CollectivitĂ©s Territoriales). Les dĂ©lĂ©gations portent sur des domaines trĂšs divers et sont limitativement Ă©numĂ©rĂ©es par le CGCT. La loi du 13 aoĂ»t 2004 relative aux libertĂ©s et responsabilitĂ©s locales autorise le maire Ă  subdĂ©lĂ©guer, Ă  un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont Ă©tĂ© confiĂ©es par dĂ©lĂ©gation. Vous trouverez ci-dessous les dĂ©lĂ©gations en cours.
  • Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matiĂšre de police administrative, il est chargĂ© de maintenir l’ordre public, dĂ©fini dans le Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales comme le bon ordre, la sĂ»retĂ©, la sĂ©curitĂ© et la salubritĂ© publiques. Il s’agit Ă©galement de polices spĂ©ciales (baignade, circulation
).