Ville d'Essert

Conseil municipal

La ville d’ESSERT est administr√©e par un conseil municipal compos√© de 23¬†√©lus.

Le conseil municipal est élu pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct. 

Le conseil municipal est constitué du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués, des autres conseillers municipaux.

Le conseil √©lit en son sein le Maire et les Adjoints.¬†Il est tenu de se r√©unir 4 fois par an, et plus fr√©quemment si le Maire en prend l’initiative, ou sur la demande motiv√©e de la moiti√© du Conseil ou du Pr√©fet.¬†Il r√®gle par ses d√©lib√©rations les affaires de la commune.

Il a compétence pour tout ce qui concerne les affaires communales, et délibère sur les dossiers qui lui sont soumis et qui ont trait notamment à :

  • l’√©laboration et le vote du budget,
  • la construction, l’√©quipement, l’entretien et le fonctionnement des √©tablissements primaires de l’enseignement public,
  • la propret√© et l’hygi√®ne,
  • l’environnement,
  • l’action culturelle,
  • le sport
  • les affaires √©conomiques de la commune,
  • la cr√©ation et la transformation d’emplois.

Tout citoyen peut assister aux séances du conseil municipal. 

Vous trouverez ci dessus les comptes rendus des trois dernières séances du Conseil Municipal. 

                                                                                                         23 Avril 2021

                                                                                                         15 Avril 2021

 

Si vous souhaitez consulter les comptes rendus des conseils précédents, vous pouvez en faire la demande à Sarah Cherfaoui à l’adresse Mail suivante rh@essert.fr

Le maire b√©n√©ficie d‚Äôune ¬ę¬†double casquette¬†¬Ľ¬†: il est √† la fois agent de l‚Äô√Čtat et agent de la commune en tant que¬†collectivit√© territoriale.

En tant qu‚Äôagent de l‚Äô√Čtat, sous l‚Äôautorit√© du pr√©fet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment¬†:

  • la publication des lois et r√®glements¬†;
  • l‚Äôorganisation des √©lections¬†;
  • la l√©galisation des signatures.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu’agent exécutif de la commune :

  • Le maire est charg√© de l‚Äôex√©cution des d√©cisions du conseil municipal et agit sous contr√īle de ce dernier. Il repr√©sente la commune en justice, passe les march√©s, signe des contrats, pr√©pare le budget, g√®re le patrimoine communal.
  • Il exerce des comp√©tences d√©l√©gu√©es par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. (article L2122-22 du Code G√©n√©rale des Collectivit√©s Territoriales).¬†Les d√©l√©gations portent sur des domaines tr√®s divers et sont limitativement √©num√©r√©es par le CGCT. La loi du 13 ao√Ľt 2004 relative aux libert√©s et responsabilit√©s locales autorise le maire √† subd√©l√©guer, √† un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont √©t√© confi√©es par d√©l√©gation. Vous trouverez ci-dessous les d√©l√©gations en cours.
  • Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En mati√®re de police administrative, il est charg√© de maintenir l‚Äôordre public, d√©fini dans le Code g√©n√©ral des collectivit√©s territoriales comme le bon ordre, la s√Ľret√©, la s√©curit√© et la salubrit√© publiques. Il s‚Äôagit √©galement de polices sp√©ciales (baignade, circulation‚Ķ).