Ville d'Essert

Etat-Civil

Demande d’actes de naissance, mariage ou dĂ©cĂšs

Vous pouvez retirer ces actes auprĂšs de l’agent, Ă  l’accueil de la Mairie sans rendez-vous du lundi au vendredi de 10h00 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  17h30

Carte d’identitĂ©/ Passeport

La commune n’Ă©tant pas Ă©quipĂ©e de matĂ©riel biomĂ©trique, vous devez contacter le service Etat civil de l’une des communes suivantes afin de prendre rendez-vous.

En attendant vous pouvez retirer votre dossier ici

BaptĂȘme rĂ©publicain – Mariage  PACS

Pour tout renseignement sur les dĂ©marches Ă  suivre et les documents Ă  fournir pour l’organisation de votre mariage, Pacs ou BaptĂȘme RĂ©publicain à Essert, contactez Veronique FAIVRE au 03.84.21.33.20 ou Ă  mairie@essert.fr

Recensement militaire 

Le recensement citoyen est une dĂ©marche civique obligatoire Ă  effectuer Ă  partir de 16 ans par les jeunes Français auprĂšs de leurs mairies de domicile. La commune dĂ©livre alors une attestation de recensement qui permettra Ă  la personne recensĂ©e, jusqu’à ses 18 ans, de s’inscrire au passage du permis de conduire, mais aussi aux examens placĂ©s sous le contrĂŽle de l’autoritĂ© publique (CAP, BEP, BAC, conduite AccompagnĂ©e).

Entre 18 et 25 ans, le certificat de participation Ă  la JDC est exigĂ© pour s’inscrire aux examens, concours et permis de conduire.

La dĂ©marche se fait Ă  l’initiative du jeune
.

S’il est mineur, il peut faire la dĂ©marche seul. Le reprĂ©sentant lĂ©gal du mineur peut Ă©galement faire la dĂ©marche. Le jeune majeur doit effectuer lui-mĂȘme la dĂ©marche. Le jeune effectue cette dĂ©marche via « service-public.fr » ou en mairie de son domicile. Le jeune doit ĂȘtre muni :

  • du livret de famille de ses parents
  • en cas d’acquisition de la nationalitĂ© française, du document qui le stipule,
  • d’un justificatif de domicile datĂ© de moins de trois mois
  • de sa piĂšce d’identitĂ©.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite ĂȘtre dispensĂ© de la JDC, il peut prĂ©senter dĂšs le recensement sa carte d’invaliditĂ©.

Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune au regard de la nationalité française

  • Un jeune français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
  • Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalitĂ© française.

Et aprùs
.

À la suite du recensement, la mairie dĂ©livre une attestation de recensement. Il n’est pas dĂ©livrĂ© de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dĂ©pendez.

Le recensement permet Ă  l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC). 

AprÚs le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes Ă©lectorales Ă  ses 18 ans.

Recensement militaire