Conseil Municipal

La ville d'ESSERT est administrée par un conseil municipal composé de 23 élus.

Le conseil municipal est élu pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct. 

Le conseil municipal est constitué du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués, des autres conseillers municipaux.

Le conseil élit en son sein le Maire et les Adjoints. Il est tenu de se réunir 4 fois par an, et plus fréquemment si le Maire en prend l'initiative, ou sur la demande motivée de la moitié du Conseil ou du Préfet. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Il a compétence pour tout ce qui concerne les affaires communales, et délibère sur les dossiers qui lui sont soumis et qui ont trait notamment à :

  • l'élaboration et le vote du budget,

  • la construction, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement des établissements primaires de l'enseignement public,

  • la propreté et l'hygiène,

  • l'environnement,

  • l'action culturelle,

  • le sport

  • les affaires économiques de la commune,

  • la création et la transformation d'emplois.

Tout citoyen peut assister aux séances du conseil municipal. 

Vous trouverez ci dessus les comptes rendus des trois dernières séances du Conseil Municipal. 

MAI JUIN JUILLET

Si vous souhaitez consulter les comptes rendus des conseils précédents, vous pouvez en faire la demande à Séverine BONNET à l'adresse Mail suivante dgs-mairie@essert.fr

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :

  • la publication des lois et règlements ;
  • l’organisation des élections ;
  • la légalisation des signatures.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu’agent exécutif de la commune :

  • Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
  • Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. (article L2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales). Les délégations portent sur des domaines très divers et sont limitativement énumérées par le CGCT. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation. Vous trouverez ci-dessous les délégations en cours.
  • Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

 

Vos élus

Frédéric Vadot

Maire d'Essert
Président du CCAS

Adjointe au Maire : Séverine Moinault

Vie Démocratique, développement des Associations et du Bénévolat

  • Coordination des élus, suivi de la mise en place des chartes et programme municipales.
  • Création et animation des comités de quartier
  • Création et relation avec le comité des sages
  • Gestion et organisation du protocole. Lien avec les anciens combattants, cérémonies nationales et locales, interface avec les jumelages
  • Développement de la Citoyenneté - élue référent pour les élections
  • Gestion des salles communales, développement du tissu associatif et gestion des attributions de subventions
  • Représentante commission d'attribution des logements sociaux

Adjoint au Maire : Boris Schottey

Communication, Entreprises et Rayonnement Culturel

  • Informations et communications municipales (panneau d'affichage, bulletin municipal, site internet de la ville)
  • Gestion technique, et opérationnelle des TIC (technologies de l'information et de la communication)
  • Développement économique et pôle de santé
  • Commerce et commerces de proximité, professions réglementées, artisanat, tourisme.
  • Promotion de la culture

Adjointe au Maire : Sophie Marazzato

Ecole et Jeunesse

  • Education
  • Enfance
  • Petite enfance
    • Gestion des structures communales d'accueil
    • Suivi des engagements de partenariat, tarification, règlements intérieurs et conventionnement
  • Restauration scolaire
  • Activités périscolaires et extrascolaire
  • Animations à destination des adolescents et de la jeunesse

Adjoint au Maire : Alain Burger

Urbanisme, Sécurité, Voirie, Travaux et Forêt

  • Relation avec le conciliateur de la république
  • Prévention, sécurité et tranquillité publique
    • Lutte contre la délinquance
    • Vidéo protection et développement du protocole de participation citoyenne
    • Mise en accessibilité des ERP
    • Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux scolaires, périscolaires et extrascolaires
  • Voirie
    • Circulation et déplacements
    • Eau et assainissement
  • Urbanisme
    • Suivi procédure PLU
    • Déclarations et autorisations d'urbanisme
    • Lien avec le service instructeur
    • Aménagements urbains
    • Grands travaux
  • Habitat et logement
    • Action foncière en lien avec la politique de l'habitat
  • Forêts et bois communaux

Adjointe au Maire : Nina Olofsson

Finances

  • Gestion de la dette
  • Gestion des régies comptables
  • Suivi des impayés en lien avec le Trésorier
  • Prospective financière et subventionnement
  • Suivi du budget et des tableaux de bord
    • Préparation
    • Exécution
    • Gestions budgétaires

Adjoint au Maire : René Girod

Administration générale et affaires sociales              

  • Suivi et gestion administrative des dossiers transversaux
  • Coordination des services
  • Ressources humaines
  • Gestion administrative des TIC (technologies de l'information et de la communication)
  • Marchés publics et accords-cadres de travaux, services, ou fournitures (préparation, passation, exécution)
  • Solidarités
  • Lutte contre les exclusions et les discriminations
  • Egalité et équité
  • Droit des femmes
  • Handicap
  • Personnes âgées
    • autonomie
    • lien inter-âges
    • coordination des actions intergénérationnelles
  • Prévention sanitaire
  • Lutte contre les addictions
  • Coordination des actions du CCAS.
  • Logements sociaux

Désiré Barrand

Conseiller municipal délégué

Relation et développement avec les associations sportives, les instances fédérales, Etat, autres collectivités et structures relatives à l'activité sportives à Essert.

Corinne Viney 

Conseillère municipale déléguée

  • Protection animale
  • Relation avec les gardes champêtres dans le cadre de la gestion de la fourrière

Daniel Mazzega

Conseiller municipal délégué

Animation de la ville

  • Coordination avec l'ensemble des acteurs (Ecoles, associations, CCAS, initiatives municipales ... ), animations municipales
  • Coordination et organisation des manifestations associatives, organisation événementielle (Journée des associations, fête du village ... )

Christian Gozillon

Conseiller municipal délégué

  • Gestion des forums, expression citoyenne et d'entreprises

Olivier Laurent

Conseiller municipal délégué

  • Infrastructures
  • Eclairage public et réseaux
  • Entretien du patrimoine mobilier

Myriam Madonna

Conseillère municipale déléguée

 

  • Questions environnementales
    • Développement durable
    • Environnement
    • Jardins de solidarité
    • Cours d'eau
    • Gestion et préservation des espaces naturels
  •  Plan de prévention des risques
    •  Plan communal de sauvegarde
    • Risques majeurs
    • Gestion des catastrophes naturelles

Christelle Berlendis

Conseillère municipale déléguée

  • Bénévolat communal
    • Coordination animation et mise en valeur des actions bénévoles
  • Actualisation et mise en place de la procédure d'accueil des nouveaux habitants.

Hafida Berregad

Conseillère municipale déléguée
Conseillère communautaire auprès du Grand Belfort

  • Déléguée communale en charge de la culture et de la valorisation du patrimoine
  • Gestion de la médiathèque et autres outils et /ou lieux de vie culturels

Ethem Kokcu

Conseiller municipal délégué

  • Préservation et entretien des ouvrages bâtis (Canal et fort)
  • Fleurissement
  • Entretien des espaces verts communaux
  • Décorations
  • Embellissement

Maud Aamoum

Conseillère municipale déléguée

Conseillère déléguée en charge de la coordination des actions municipales avec le groupe scolaire Cousteau

Delphine Cucherousset

Conseillère municipale déléguée

Conseillère déléguée en charge de la coordination des actions municipales avec le groupe scolaire Tazieff

Antoine Morel

Conseiller municipal délégué

  • Questions juridiques et contrôle interne
  • Support aux questions juridiques

Gérard Paris

Conseiller municipal

 

Yves Gaume

Conseiller municipal

Matthieu Rétaux 

Conseiller municipal

 

Maud Zurcher

Conseillère municipale