Formalités Urbanisme

Selon votre projet, vous pouvez télécharger ci dessous les CERFA necessaires à l'instruction de votre dossier :

Une fois votre dossier complet, vous pouvez le déposer en mairie du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 au service urbanisme qui vous remettra un récépissé:

Merci de bien vouloir vous munir des éléments suivants afin que votre dossier puisse être instruit.

  • Permis de construire :  5 exemplaires
  • Déclaration Préalable : 5 exemplaires
  • Certificat d’urbanisme : 2 exemplaires

Pour consulter les documents d'urbanisme applicables sur le territoire communal auxquels tout projet est soumis, vous pouvez consulter le portail https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/