Ville d'Essert

MOdification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme

30 janvier 2023

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune a été approuvé le 19 novembre 2018.

Cette nouvelle procédure consiste en:

la modification du règlement écrit afin de le rendre plus clair, plus facile pour le service instructeur et de l’adapter aux demandes des administrés et aux spécificités locales

la modification du STECAL Nu

le reclassement de la zone 1AU pré Coudrai en UB

le reclassement de la zone UE en zone mixte autorisant également l’habitat non lié à l’activité économique (UD).

Le dossier de mise à disposition du public est consultable ci-dessous du 1er février 2023 au 03 mars 2023:

https://www.essert.fr/wp-content/uploads/2023/01/0-Contenu-du-dossier.pdf

https://www.essert.fr/wp-content/uploads/2023/01/1-Notice-explicative-.pdf

https://www.essert.fr/wp-content/uploads/2023/01/3-Reglement-modifie.pdf

https://www.essert.fr/wp-content/uploads/2023/01/1-Notice-explicative-.pdf

https://www.essert.fr/wp-content/uploads/2023/01/4-compte-rendu-de-reunion-et-avis-PPA.pdf

il est également disponible en Mairie aux heures habituelles d’ouverture.

 

 

 

Last modified: 30 janvier 2023

Comments are closed.