Délibération n°23.04.01 du 11/04/2023
https://www.essert.fr/wp-content/uploads/2024/01/DEL230401.pdf
Notice explicative:
https://www.essert.fr/wp-content/uploads/2024/01/Notice.pdf
Plan de zonage modifié:
https://www.essert.fr/wp-content/uploads/2024/01/Plan-de-zonage.pdf
Règlement modifié:
https://www.essert.fr/wp-content/uploads/2024/01/Reglement.pdf
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Adresses utiles:
Les demandes d’urbanisme peuvent se faire de manière dĂ©matĂ©rialisĂ©e sur le guichet:
Des données sont disponibles sur:
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Les formulaires sont disponibles sur:
Les autorisations d’urbanisme sont soumises Ă un affichage sur le terrain et en Mairie.
La DĂ©claration d’Ouverture de Chantier (DOC) doit ĂŞtre dĂ©posĂ©e en Mairie Ă l’ouverture du chantier.
La DĂ©claration Attestant l’Achèvement et la ConformitĂ© des Travaux (DAACT) doit ĂŞtre dĂ©posĂ©e en Mairie dès la fin des travaux, accompagnĂ©e des pièces annexes stipulĂ©es dans l’arrĂŞtĂ© d’autorisation.
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Approbation PLU
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Qu’est-ce qu’un PLU :
Un plan local d’urbanisme (PLU) doit permettre l’Ă©mergence d’un projet de territoire en compte Ă la fois les politiques nationales et territoriales d’amĂ©nagement et les spĂ©cificitĂ©s d’un territoire. Un PLU est un document startĂ©gique et rĂ©glementaire qui expose les grandes orientations d’amĂ©nagement d’une commune sur le long terme (Ă©chĂ©ance moyenne d’une dizaine d’annĂ©es pour une ville). Le PLU a donc notament pour objectif de dessiner le visage de la ville de demain en conciliant:
Le PLU exprime le dĂ©veloppement souhaitĂ© du territoire dont la traduction est faite au travers du document “Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durable” (PADD).
Pour garantir la mise en oeuvre du projet urbain et ses orientations, le règlement (pièces littĂ©rales et graphique), accompagnĂ© d’Orientations d’AmĂ©nagement et de Programmation (OAP) pour des secteursparticuliers, fixe les possibilitĂ©s d’occupation et d’utilisation des sols en dĂ©finissant notamment: les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain ou des rĂ©seaux auxquels les constructions devront se raccorder, et Ă©galement les zones de protection et de mise en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Le PLU s’impose Ă tous. Il sert de rĂ©fĂ©rence obligatoire Ă l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, Ă l’exemple des permis de construire ou des dĂ©clarations prĂ©alables. Le règlement et les documents graphiques sont opposables Ă toute personne publique ou privĂ©e pour l’exĂ©cution de tous travauxou constructions.
Le PLU est rĂ©gi par les dispositons du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles Article L151-1 et suivants et Article R151-1 et suivants.
Les atouts du PLUÂ :
Les pièces constitutives du PLU :
Essert, est une petite ville française, du département du Territoire de Belfort(90), de la région de Franche-Comté et limitrophe avec l’Allemagne et la Suisse. Elle côtoie directement Belfort et fait donc partie de l’aire Urbaine.
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